R. 4626-9

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VI : Institutions et organismes de prévention › Titre II : Services de prévention et de santé au travail › Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux › Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail › Sous-section 1 : Médecin du travail
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les médecins du travail sont recrutés parmi les médecins remplissant les conditions prévues à l'article R. 4623-2.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4625-20 R. 4626-10 ›

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