R. 4625-16

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VI : Institutions et organismes de prévention › Titre II : Services de prévention et de santé au travail › Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs › Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires › Sous-section 5 : Documents et rapports
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le rapport annuel d'activité prévu à l'article D. 4622-54 comporte des éléments particuliers consacrés au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires.

Nota : Se reporter aux modalités d’application prévues à l’article 5 du décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4625-15 R. 4625-17 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre VI : Institutions et organismes de prévention : 451 articles.