R. 4624-44

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VI : Institutions et organismes de prévention › Titre II : Services de prévention et de santé au travail › Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail › Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur › Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4624-43 R. 4624-45 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre VI : Institutions et organismes de prévention : 451 articles.