D. 4644-8

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VI : Institutions et organismes de prévention › Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention › Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. › Section 2 : Enregistrement.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels est renouvelé au terme d'un délai de cinq ans.

Il est valable pour l'ensemble du territoire national.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ D. 4644-7 D. 4644-9 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre VI : Institutions et organismes de prévention : 451 articles.