ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

D. 4632-9

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VI : Institutions et organismes de prévention › Titre III : Service social du travail › Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le conseiller du travail collabore avec le service de santé au travail de l'entreprise. Il recherche, en accord avec l'employeur et le comité social et économique ou le comité interentreprises, les améliorations susceptibles d'être apportées aux conditions de travail, au bien-être des travailleurs et au fonctionnement des œuvres sociales de l'entreprise ou interentreprises.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ D. 4632-8 D. 4632-10 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre VI : Institutions et organismes de prévention : 451 articles.