ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

D. 4632-10

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VI : Institutions et organismes de prévention › Titre III : Service social du travail › Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le conseiller du travail est en liaison constante avec les organismes de prévoyance, d'assistance, de placement, des diverses institutions sociales et les services sociaux de la sécurité sociale et de la santé publique en vue de faciliter aux travailleurs l'exercice des droits que lui confère la législation sociale et de les orienter, le cas échéant, vers les organismes compétents.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ D. 4632-9 D. 4632-11 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre VI : Institutions et organismes de prévention : 451 articles.