R. 4543-9

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre IV : Autres activités et opérations › Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. › Section 2 : Etude de sécurité spécifique.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Pour chaque équipement pris en charge dans le cadre de la réalisation d'interventions ou travaux mentionnés à l'article R. 4543-1, l'étude de sécurité spécifique complète le document unique d'évaluation des risques de l'entreprise intervenante, en tenant compte des caractéristiques particulières de l'équipement et des risques de chute ou d'écrasement.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4543-8 R. 4543-10 ›

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