R. 4543-8

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre IV : Autres activités et opérations › Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. › Section 2 : Etude de sécurité spécifique.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Lorsque le dossier de maintenance élaboré en application de l'article R. 4211-3 du code du travail existe, son détenteur met à la disposition de l'entreprise intervenante celles des pièces de ce dossier qui précisent les conditions d'accès aux équipements.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4543-7 R. 4543-9 ›

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