R. 4534-144

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre III : Bâtiment et génie civil › Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux › Section 16 : Mesures d'hygiène.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R. 4228-11 à R. 4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4534-143 R. 4534-145 ›

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