R. 4452-4

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements › Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels › Section 2 : Principes de prévention
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L. 4121-2.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4452-3 R. 4452-5 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition : 594 articles.