R. 4452-3

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements › Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels › Section 2 : Principes de prévention
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'employeur veille à ce que les travailleurs exposés à des rayonnements optiques artificiels reçoivent une information sur les risques éventuels liés à ce type de rayonnements.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4452-2 R. 4452-4 ›

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