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R. 4451-9

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements › Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants › Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence › Sous-section 1 : Valeurs limites d'exposition
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

En situation d'urgence radiologique, la dose efficace totalisée sur la vie entière d'un travailleur intervenant ne dépasse en aucun cas 1 sievert.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4451-8 R. 4451-10 ›

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