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R. 4451-10

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements › Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants › Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence › Sous-section 2 : Niveau de référence
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le niveau de référence de la concentration d'activité du radon provenant du sol est de 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4451-9 R. 4451-11 ›

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