R. 4445-4

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques › Chapitre V : Mesures et moyens de prévention
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Lorsque la nature de l'activité conduit à faire bénéficier les travailleurs de locaux de repos placés sous la responsabilité de l'employeur et exposés aux vibrations, sauf cas de force majeure, l'exposition de l'ensemble du corps aux vibrations dans ces locaux demeure à un niveau compatible avec leur fonction et conditions d'utilisation.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4445-3 R. 4445-5 ›

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