R. 4445-3

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques › Chapitre V : Mesures et moyens de prévention
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les équipements de protection individuelle contre les effets nuisibles des vibrations mécaniques sont tels qu'ils réduisent les vibrations en dessous des niveaux portant atteinte à la santé et à la sécurité.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4445-2 R. 4445-4 ›

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