R. 4444-7

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques › Chapitre IV : Évaluation des risques
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de l'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques et du mesurage.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4444-6 R. 4445-1 ›

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