R. 4434-9

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit › Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention › Section 2 : Protection individuelle
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'employeur vérifie l'efficacité des mesures prises en application du présent chapitre.

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