R. 4434-10

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit › Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention › Section 2 : Protection individuelle
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'employeur conserve les références des types et modèles de protecteurs auditifs individuels affectés aux travailleurs en vue d'en assurer un remplacement adéquat lorsqu'ils sont usagés.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4434-9 R. 4435-2 ›

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