R. 4433-7

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit › Chapitre III : Évaluation des risques
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions du mesurage des niveaux de bruit.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4433-6 R. 4434-1 ›

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