R. 4433-6

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit › Chapitre III : Évaluation des risques
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence des risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur détermine les mesures à prendre conformément aux articles R. 4432-3 et R. 4434-6, ainsi qu'aux dispositions des chapitres IV et V.
L'employeur consulte à cet effet le comité social et économique.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4433-5 R. 4433-7 ›

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