R. 4425-3

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre II : Prévention des risques biologiques › Chapitre V : Information et formation des travailleurs › Section 1 : Information
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Des dispositions spécifiques, intégrées s'il y a lieu au règlement intérieur, rappellent aux travailleurs leur obligation de signaler immédiatement tout accident ou incident mettant en cause un agent biologique pathogène.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4425-2 R. 4425-4 ›

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