R. 4425-2

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre II : Prévention des risques biologiques › Chapitre V : Information et formation des travailleurs › Section 1 : Information
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'employeur informe les travailleurs, le comité social et économique et le médecin du travail :
1° Sans délai, de tout accident ou incident ayant pu entraîner la dissémination d'un agent biologique susceptible de provoquer chez l'homme une infection ou une maladie grave ;
2° Le plus rapidement possible, de la cause de cet accident ou incident et des mesures prises ou à prendre pour remédier à la situation.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4425-1 R. 4425-3 ›

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