R. 4423-4

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre II : Prévention des risques biologiques › Chapitre III : Évaluation des risques
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'employeur tient à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale les éléments ayant servi à l'évaluation des risques.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4423-3 R. 4424-1 ›

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