R. 4423-3

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre II : Prévention des risques biologiques › Chapitre III : Évaluation des risques
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Lors de l'évaluation des risques, l'employeur porte une attention particulière sur les dangers des agents biologiques susceptibles d'être présents dans l'organisme des patients ou de personnes décédées et chez les animaux vivants ou morts, dans les échantillons, les prélèvements et les déchets qui en proviennent.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4423-2 R. 4423-4 ›

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