R. 4422-1

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre II : Prévention des risques biologiques › Chapitre II : Principes de prévention
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux agents biologiques, conformément aux principes de prévention énoncés à l'article L. 4121-2.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4421-4 R. 4423-1 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition : 594 articles.