R. 4421-4

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre II : Prévention des risques biologiques › Chapitre Ier : Dispositions générales
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Sont considérés comme agents biologiques pathogènes, au sens du présent titre, les agents biologiques des groupes 2, 3 et 4.
La liste de ces agents est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4421-3 R. 4422-1 ›

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