L. 4431-1

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit › Chapitre Ier : Dispositions générales.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés au bruit sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 4421-1 L. 4441-1 ›

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