ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

R. 4323-82

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre III : Equipements de travail et moyens de protection › Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection › Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle › Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin › Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail › Paragraphe 2 : Échelles, escabeaux et marchepieds
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les échelles, escabeaux et marchepieds sont placés de manière à ce que leur stabilité soit assurée en cours d'accès et d'utilisation et que leurs échelons ou marches soient horizontaux.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4323-81 R. 4323-83 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre III : Equipements de travail et moyens de protection : 327 articles.