R. 4323-6

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre III : Equipements de travail et moyens de protection › Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection › Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle › Section 2 : Installation des équipements de travail
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les équipements de travail et leurs éléments sont installés et doivent pouvoir être utilisés de manière à assurer leur stabilité.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4323-5 R. 4323-7 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre III : Equipements de travail et moyens de protection : 327 articles.