R. 4323-5

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre III : Equipements de travail et moyens de protection › Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection › Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle › Section 1 : Information et formation des travailleurs
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'employeur tient à la disposition des membres du comité social et économique, une documentation sur la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4323-4 R. 4323-6 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre III : Equipements de travail et moyens de protection : 327 articles.