R. 4322-3

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre III : Equipements de travail et moyens de protection › Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection › Chapitre II : Maintien en état de conformité
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

La notice d'instructions des équipements de travail et moyens de protection est tenue à la disposition de l'inspection du travail, du service de prévention des organismes de sécurité sociale et de l'organisme agréé saisi conformément à l'article R. 4722-26.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4322-2 R. 4323-1 ›

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