R. 4215-2

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail › Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements › Section 1 : Obligations générales du maître d'ouvrage
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le maître d'ouvrage établit et transmet à l'employeur un dossier technique comportant la description et les caractéristiques des installations électriques réalisées.

Le contenu du dossier technique est précisé par un arrêté conjoint des ministres du travail, de l'agriculture et de la construction.

Ce dossier technique fait partie du dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l'article R. 4211-3.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4215-1 R. 4215-3 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail : 303 articles.