R. 4215-1

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail › Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements › Section 1 : Obligations générales du maître d'ouvrage
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le maître d'ouvrage s'assure que les installations électriques sont conçues et réalisées de façon à prévenir les risques de choc électrique, par contact direct ou indirect, ou de brûlure et les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4214-28 R. 4215-2 ›

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