ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

D. 4153-2

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs › Chapitre III : Jeunes travailleurs › Section 1 : Âge d'admission › Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'emploi du mineur est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins quatorze jours ouvrables ou non et à la condition que les intéressés jouissent d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ D. 4153-1 D. 4153-3 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre Ier : Dispositions générales : 267 articles.