D. 4152-6

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs › Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant › Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Il est interdit d'affecter ou de maintenir une femme enceinte à un poste de travail requérant un classement en catégorie A au sens de l'article R. 4451-57.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ D. 4152-5 D. 4152-7 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre Ier : Dispositions générales : 267 articles.