D. 4152-5

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs › Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant › Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Lorsque la femme enceinte est maintenu sur un poste l'exposant aux rayonnements ionisants, l'employeur s'assure du respect des valeurs limites d'exposition fixées au 2° de l'article R. 4451-6 pour les organes ou les tissus.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ D. 4152-4 D. 4152-6 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre Ier : Dispositions générales : 267 articles.