R. 581-37

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VIII : Protection du cadre de vie › Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes › Section 2 : Publicité › Sous-section 2 : Dispositifs publicitaires › Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à la publicité lumineuse
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

La publicité lumineuse doit être située dans un plan parallèle à celui du mur qui la supporte.

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