R. 572-6

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VII : Prévention des nuisances sonores › Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Aux fins de l'évaluation des effets nuisibles, sont prises en considération :

1° La cardiopathie ischémique correspondant aux codes BA40 à BA6Z de la classification internationale ICD-11 établie par l'Organisation mondiale de la santé ;

2° La forte gêne (high annoyance, HA) ;

3° Les fortes perturbations du sommeil (high sleep disturbance, HSD).

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 572-5 R. 572-6-1 ›

Dans la même rubrique

CE - Titre VII : Prévention de la pollution sonore : 156 articles.