R. 572-6-1

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VII : Prévention des nuisances sonores › Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les modalités de calculs associées aux évaluations visées à l'article R. 572-6 sont précisées dans l'arrêté mentionné à l'article R. 572-12.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 572-6 R. 572-6-2 ›

Dans la même rubrique

CE - Titre VII : Prévention de la pollution sonore : 156 articles.