R. 567-1

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VI : Prévention des risques naturels › Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à la prévention des incendies de forêt et de végétation
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les ministres chargés de la prévention des risques, de la sécurité civile et de la forêt arrêtent la carte analysant la sensibilité du territoire européen de la France au danger prévisible de feux de forêt et de végétation, prévue au I de l'article L. 567-1. Cette carte est mise à la disposition du public sur le site internet www.georisques.gouv.fr.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 566-18 R. 567-2 ›

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