R. 565-4

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VI : Prévention des risques naturels › Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs › Section 1 : Schémas de prévention des risques naturels majeurs
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les schémas de prévention des risques naturels peuvent être modifiés selon la procédure décrite à l'article R. 565-2.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 565-3 R. 565-5 ›

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