R. 565-3

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VI : Prévention des risques naturels › Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs › Section 1 : Schémas de prévention des risques naturels majeurs
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'exécution des schémas de prévention des risques naturels fait l'objet d'un rapport annuel présenté à la commission départementale des risques naturels majeurs.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 565-2 R. 565-4 ›

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