R. 563-15

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VI : Prévention des risques naturels › Chapitre III : Autres mesures de prévention › Section 4 : Prévention du risque d'inondation
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

La liste des repères de crues existant sur le territoire de la commune et l'indication de leur implantation ou la carte correspondante sont incluses dans le document d'information communal sur les risques majeurs prévu à l'article R. 125-11.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 563-14 R. 563-16 ›

Dans la même rubrique

CE - Titre VI : Prévention des risques naturels : 175 articles.