R. 563-14

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VI : Prévention des risques naturels › Chapitre III : Autres mesures de prévention › Section 4 : Prévention du risque d'inondation
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les repères des crues indiquent le niveau atteint par les plus hautes eaux connues. Les repères établis postérieurement au 16 mars 2005 sont conformes au modèle défini par un arrêté conjoint du ministre chargé de la prévention des risques majeurs et du ministre chargé de la sécurité civile.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 563-13 R. 563-15 ›

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