R. 563-1

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VI : Prévention des risques naturels › Chapitre III : Autres mesures de prévention › Section 1 : Prévention des risques sismique et cyclonique › Sous-section 1 : Prévention du risque sismique
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

La présente section définit les modalités d'application de l'article L. 563-1, en ce qui concerne les règles particulières de construction parasismique pouvant être imposées aux équipements, bâtiments et installations dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 562-20 R. 563-2 ›

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