R. 562-20

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VI : Prévention des risques naturels › Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles › Section 2 : Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions › Sous-section 2 : Aménagements hydrauliques
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les dispositions des articles R. 562-15 à R. 562-17 sont applicables aux aménagements hydrauliques.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 562-19 R. 563-1 ›

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