L. 565-3

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VI : Prévention des risques naturels › Chapitre V bis : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

I. – Le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.

II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 565-2 L. 566-1 ›

Dans la même rubrique

CE - Titre VI : Prévention des risques naturels : 175 articles.