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L. 565-2

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VI : Prévention des risques naturels › Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

I. - Le préfet, en concertation avec les collectivités territoriales compétentes, peut élaborer des schémas de prévention des risques naturels, tenant compte des documents interdépartementaux portant sur les risques existants. Ces schémas précisent les actions à conduire dans le département en matière :

- de connaissance du risque ;

- de surveillance et prévision des phénomènes ;

- d'information et éducation sur les risques ;

- de prise en compte des risques dans l'aménagement du territoire ;

- de travaux permettant de réduire le risque ;

- de retours d'expériences.

II. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de mise en oeuvre du présent article.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 564-3 L. 565-3 ›

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