R. 557-7-5

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations › Chapitre VII : Produits et équipements à risques › Section 7 : Conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les procédures mentionnées à l'article L. 557-5, à suivre pour évaluer la conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, sont celles figurant aux paragraphes 1 à 4 de l'article 13 et aux annexes III à IX de la directive 2014/34/UE du 26 février 2014 susmentionnée.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 557-7-4 R. 557-7-6 ›

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