L. 593-41

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base › Chapitre III : Installations nucléaires de base › Section 9 : Dispositions diverses
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les règles générales, prescriptions et mesures prises en application du présent chapitre et du chapitre VI assurent la prise en compte des obligations prévues par le chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique, dans les conditions prévues au II de l'article L. 1333-9 dudit code.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 593-40 L. 593-42 ›

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